Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En créant un compte Stockly ou en utilisant notre service accessible sur app.stockly.ma, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service.

2. Description du service

Stockly est un logiciel de facturation en ligne (SaaS) permettant la création de devis, factures et bons de livraison. Le service est destiné aux freelancers, prestataires de service et entreprises au Maroc.

3. Compte utilisateur

• Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte
• Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants
• Vous ne pouvez pas partager votre compte avec d'autres personnes
• Vous devez être une personne physique ou morale légalement constituée

4. Essai gratuit et abonnement

• L'essai gratuit dure 14 jours à compter de la création du compte
• Aucune carte bancaire n'est requise pour l'essai
• L'abonnement freelancer est à 49 MAD/mois
• L'abonnement est mensuel et renouvelé automatiquement
• Vous pouvez annuler à tout moment depuis les paramètres de votre compte
• Aucun remboursement pour les périodes entamées

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser Stockly pour :

• Créer des documents frauduleux ou falsifiés
• Facturer des activités illégales
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entreprise
• Tenter de compromettre la sécurité du service
• Extraire massivement des données du service

6. Vos données

Vous restez propriétaire de toutes les données que vous saisissez dans Stockly (clients, devis, factures, etc.). Stockly n'a aucun droit sur ces données. Nous nous engageons à ne pas les utiliser à d'autres fins que le fonctionnement du service.

7. Disponibilité du service

Nous faisons tout notre possible pour maintenir Stockly disponible en permanence. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité à 100%. Des maintenances peuvent interrompre le service ponctuellement. Nous ne sommes pas responsables des pertes liées à une indisponibilité du service.

8. Limitation de responsabilité

Stockly est un outil de création de documents. La conformité légale de vos factures (numérotation, mentions obligatoires, TVA) est de votre responsabilité. Stockly ne peut être tenu responsable de litiges commerciaux entre vous et vos clients.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres. Stockly se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions. En cas de résiliation, vous pouvez exporter vos données dans les 30 jours suivants.

10. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Vous serez informé par email des changements importants. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Maroc.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@stockly.ma